visite prereprise reprise ASt Beaucaire decret 2022 372

Nouvelles règles pour les visites de pré-reprise et de reprise

📝Le décret n° 2026‑503 du 12 juin 2026 actualise les modalités des visites de pré-reprise et de reprise.

La principale nouveauté concerne la dispense possible de visite de reprise, désormais admise si deux conditions précises sont réunies :

  • Une visite de pré-reprise a déjà eu lieu (dans un délai maximal de 30 jours avant la date de la reprise effective du travail), permettant d’anticiper l’évaluation médicale.
  • Le médecin a conclu lors de cette visite de pré-reprise, qu’aucun aménagement du poste n’est envisagé pour la reprise d’activité (pas de modification de l’organisation du travail, de l’affectation des tâches, ni d’aménagement matériel préconisé). Le salarié reprend à 100% sur son poste initial sans mesure d’aménagement.

La visite de reprise reste toutefois réalisable si le salarié, l’employeur ou le médecin du travail l’estiment nécessaire.

L’employeur sera désormais informé de la tenue de la visite de pré-reprise (en amont et après sa réalisation), même si aucune recommandation d’aménagement n’est émise, sauf opposition du salarié. Cette mesure permet de clarifier la planification ou non de la visite de reprise, et anticiper les conditions de reprise.