Accident du travail et maladie professionnelle, ce qui change en 2027
📝Le décret n° 2026‑501 du 12 juin 2026 actualise les règles d’indemnisation des AT/MP.
À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle règle s’appliquera aux arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Les indemnités journalières (IJ) pourront être versées pendant une durée maximale de 4 ans pour un même accident ou une même maladie professionnelle.
Si le salarié reprend son activité pendant au moins un an, un nouveau droit à 4 ans d’indemnisation pourra être ouvert en cas de nouvel arrêt lié au même sinistre.
Cette mesure concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus à partir du 1er janvier 2027.
Salariés et employeurs peuvent se rapprocher de leur caisse d’assurance maladie ou de leur service de prévention et de santé au travail pour obtenir des informations complémentaires.