La traçabilité de l’exposition des travailleurs aux substances CMR devient obligatoire pour les entreprises

 © Patrick Delapierre pour l’INRS – 2010

Le nouveau décret n°2024-307 du fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle et impose une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR (Cancérigène, mutagène et toxique pour la Reproduction).

• Les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à de tels agents avant le 5 juillet 2024.

Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé, ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.

L’employeur doit communiquer cette liste, ainsi que ses actualisations, aux services de prévention et de santé au travail.

• Le décret modifie également la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour certaines substances chimiques.

L’AST Beaucaire peut vous accompagner dans votre démarche d’évaluation des risques professionnels et vous apporter des conseils sur ce sujet. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à en parler lors de votre visite médicale.

Sources et informations complémentaires :

Traçabilité de l’exposition des travailleurs et la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour certaines substances chimiques à suivre sur le lien Légifrance Décret ici